Conditions générales de vente de RUKU Sauna Manufaktur GmbH & Co. KG

1. Les conditions générales de vente suivantes sont seules déterminantes pour tous les contrats conclus entre nous en tant que mandataire et vous en tant que mandant.

2. Envers les entreprises, les personnes morales de droit public et les fonds spéciaux de droit public au sens de l'article 310 du Code civil allemand (BGB), les dispositions suivantes s'appliquent : nous ne reconnaissons pas les conditions contraires ou divergentes de nos conditions générales de vente;  ; ceci s'applique également lorsque nous exécutons la livraison sans réserve tout en ayant connaissance d'éventuelles conditions divergentes de votre part, à moins que nous n'ayons confirmé expressément et par écrit leur validité ; les conditions générales de vente ci-après s'appliquent à toutes les commandes futures, même si leur validité n'a pas été expressément rappelée.

3. La langue du contrat est l'allemand.

1. Notre offre de fabrication, de livraison et d'installation d'une cabine de sauna est sans engagement. Nous nous engageons à respecter les prix et conditions y figurant pendant 4 semaines à compter de la date d'émission. Nous renvoyons au § 3 des présentes conditions générales de vente.

2. Votre commande sur la base de notre offre conformément au point 1 constitue une nouvelle offre de conclusion de contrat liée aux prix et conditions de celle-ci. Nous sommes en droit d'accepter cette offre dans un délai de 2 semaines par l'envoi d'une confirmation de commande ou de vous envoyer la marchandise commandée dans ce délai.

3. Nous attirons votre attention sur le fait qu'après la conclusion du contrat, il n'existe pas de droit de rétractation légal du client selon la loi sur la vente à distance, dans la mesure où le contrat n'a pas été conclu exclusivement par l'utilisation de moyens de communication à distance. Nonobstant cela, nous pouvons, dans certains cas, accepter une annulation du contrat contre paiement de frais d'annulation qui, selon l'expérience, se situent entre 25 % et 50 % de la valeur de la commande, en fonction du moment de l'annulation et des prestations que nous avons déjà fournies jusqu'à ce moment-là.

4. Envers les entreprises, les personnes morales de droit public et les fonds spéciaux de droit public au sens de l'article 310 du Code civil allemand (BGB), les dispositions suivantes s'appliquent : nos offres sont sans engagement et non obligatoires, à moins que nous ne les ayons expressément désignées comme obligatoires sous forme écrite. Les garanties ne nous engagent que si et dans la mesure où elles sont désignées comme telles dans une offre ou une confirmation de commande de notre part et que nos obligations découlant de la garantie y sont également détaillées.

5. Nous attirons votre attention sur le fait que de légères modifications techniques ainsi que de légères modifications de couleur et d'épaisseur de matériau sont possibles. Si le bois commandé n'est pas disponible chez notre fournisseur, nous nous réservons le droit de proposer un autre bois.

6. Les dimensions indiquées pour les cabines de sauna sont des dimensions approximatives de montage. Les dimensions intérieures des cabines sont inférieures d'environ 15 cm ; pour les systèmes de chauffage sous banc, il faut tenir compte du conduit d'air chaud.

7. Nous nous réservons les droits de propriété et d'auteur sur les échantillons, dessins, devis et autres - même sous forme électronique. Ils ne doivent pas être rendus accessibles à des tiers sans autorisation et doivent être restitués immédiatement sur demande.

1. Les coûts des prestations à fournir par le client ne sont pas compris dans nos prix.

2. Nos prix s'entendent hors frais de transport, sauf accord contraire avec nous. La TVA et les frais d'emballage sont inclus dans le prix pour les contrats conclus avec des consommateurs conformément au § 13 du Code civil allemand. Les prix s'appliquent au volume de prestations et de livraison indiqué dans la confirmation de commande.

3. Envers les entreprises, les personnes morales de droit public et les fonds spéciaux de droit public au sens de l'article 310 du Code civil allemand (BGB), les dispositions suivantes s'appliquent : sauf mention contraire dans la confirmation de commande, nos prix s'entendent départ site, hors fret, emballage, assurance, montage, autres frais annexes et TVA en vigueur le jour de la livraison ; ces postes sont indiqués séparément sur la facture.

4. Si rien d'autre n'a été convenu par écrit avec vous, le montant de la facture doit être payé sans déduction dans les 5 jours suivant la réception et l'établissement de la facture.

5. Si plus de quatre mois s'écoulent entre la conclusion du contrat et la date de livraison convenue ou si, en cas de prestation convenue dans les quatre mois, le client est responsable du retard de la prestation, nous sommes en droit d'augmenter notre prix dans la mesure où l'acquisition des matériaux nécessaires a entraîné une augmentation des coûts de plus de 2 % - en particulier pour les groupes de produits bois, métaux et composants électriques. Le client est en droit d'exiger la présentation de l'augmentation des coûts de production. Si l'augmentation du prix dépasse de plus de 10% le prix initialement convenu, le client et nous-mêmes sommes en droit de résilier le contrat par simple déclaration (écrite ou sous forme de texte) au partenaire contractuel. Le partenaire contractuel n'a alors aucun droit au remboursement des dépenses engagées jusqu'alors.

6. Les dispositions suivantes s'appliquent aux entreprises, aux personnes morales de droit public et aux fonds spéciaux de droit public au sens de l'article 310 du code civil allemand (BGB) :

1. Les lettres de change et les chèques ne sont acceptés que pour tenir lieu d'exécution. Les frais d'escompte et de change sont à votre charge.

2. Vous n'êtes autorisé à procéder à une compensation, même si vous faites valoir des réclamations pour vices ou des contre-prétentions, que si les contre-prétentions ont été constatées comme ayant force de loi, ont été reconnues par nous ou sont incontestables ; vous n'êtes autorisé à exercer un droit de rétention que si votre contre-prétention repose sur le même contrat de vente, a été constatée comme ayant force de loi, a été reconnue par nous ou est incontestable.

3. Selon la valeur de la commande, nous nous réservons le droit d'exiger des paiements anticipés, des acomptes ou des paiements partiels.

Le client ne dispose d'un droit de compensation que si ses créances ont été constatées par un jugement ayant acquis force de chose jugée ou si elles sont incontestées. Le donneur d'ordre est également en droit de compenser nos prétentions s'il fait valoir des réclamations pour vices ou des contre-prétentions issues du même contrat de vente. Le client n'est autorisé à exercer un droit de rétention que dans la mesure où sa contre-prétention repose sur le même rapport contractuel.

1. Si aucune date de livraison obligatoire n'a été expressément convenue, nos dates et délais de livraison sont exclusivement des indications sans engagement.

2. Le début du délai de livraison que nous indiquons suppose l'exécution ponctuelle et correcte des obligations (de coopération) du client. Cela implique par exemple que le contrôle des dimensions finales puisse être effectué par le preneur d'ordre en fonction de l'avancement des travaux chez le donneur d'ordre. Si le contrôle des dimensions finales est retardé en raison de circonstances qui ne nous sont pas imputables, le délai de livraison est prolongé de la durée du retard. Nous nous réservons le droit d'invoquer l'exception de non-exécution du contrat.

3. Le donneur d'ordre peut, 4 semaines après le dépassement d'une date/d'un délai de livraison sans engagement, nous demander par écrit de livrer dans un délai raisonnable. Si nous ne respectons pas une date/un délai de livraison explicite pour des raisons qui nous sont imputables ou si nous sommes en retard pour une autre raison, le client doit nous accorder un délai supplémentaire raisonnable pour réaliser la prestation. Si nous laissons passer le délai supplémentaire sans résultat, le donneur d'ordre est en droit de résilier le contrat.

4. Les restrictions légales, par exemple en raison d'une situation de pandémie/d'épidémie ou autre, qui rendent considérablement plus difficile ou impossible une livraison/prestation en temps voulu de notre part, ne nous sont pas imputables et ne nous autorisent pas à résilier le contrat ou à faire valoir des droits à dommages et intérêts, même si vous avez fixé un délai conformément au point 3 ci-dessus. Les retards dus à des pénuries imprévues de matières premières, de matériaux de construction et d'éléments de construction essentiels ainsi que les cas de force majeure ne nous sont pas non plus imputables et ne nous autorisent pas à résilier le contrat ou à faire valoir des droits à dommages-intérêts, même si vous avez fixé un délai conformément au point 3 ci-dessus.

5. Si le client est en retard dans la réception ou s'il manque par sa faute à d'autres obligations de coopération, nous sommes en droit d'exiger la réparation du dommage que nous avons subi de ce fait, y compris d'éventuelles dépenses supplémentaires. Nous nous réservons le droit de faire valoir d'autres prétentions. De son côté, le client se réserve le droit de prouver qu'il n'a pas subi de dommage du tout ou du moins à un niveau nettement inférieur au montant exigé. Le risque d'une perte ou d'une détérioration accidentelle de la marchandise est transféré au client au moment où celui-ci est en retard de réception ou de paiement.

6. Il n'est pas dérogé aux autres prétentions et droits légaux du client en raison d'un retard de livraison.

7. Les dispositions supplémentaires suivantes s'appliquent aux entreprises, aux personnes morales de droit public et aux fonds spéciaux de droit public au sens de l'article 310 du code civil allemand (BGB) :

1. L'objet de la vente reste notre propriété jusqu'au paiement intégral. Le client est tenu, tant que la propriété ne lui a pas été transférée, de traiter l'objet de l'achat avec soin.

2. Envers les entreprises, les personnes morales de droit public et les fonds spéciaux de droit public au sens de l'article 310 du Code civil allemand (BGB), les dispositions suivantes s'appliquent en outre :

1. Nous nous réservons la propriété de toutes nos marchandises vendues jusqu'au paiement intégral par vous de toutes les créances résultant de la relation commerciale en cours, y compris toutes les créances accessoires ; en cas de paiement par chèque ou par traite, la marchandise livrée reste notre propriété jusqu'au moment où nous pouvons disposer du montant (§ 449 I BGB).

2. Cela s'applique également lorsque le prix d'achat de certaines livraisons de marchandises que vous avez désignées a été payé. L'inscription de certaines créances dans une facture courante ainsi que l'établissement du solde et sa reconnaissance n'affectent pas la réserve de propriété. Vous êtes tenu de conserver gratuitement et avec un soin commercial tous les objets qui restent notre propriété.

3. Vous êtes tenu de nous informer immédiatement de l'accès de tiers à la marchandise, par exemple en cas de saisie, ainsi que des éventuels dommages ou de la destruction de la marchandise, en nous remettant les documents nécessaires à l'opposition.

4. Nous sommes en droit de résilier le contrat et d'exiger la restitution de la marchandise en cas de comportement contraire au contrat de votre part, notamment en cas de retard de paiement ou de violation d'une obligation selon les deux alinéas précédents de cette disposition.

5. Vous êtes en droit de revendre la marchandise dans le cadre de la marche normale des affaires. Vous n'êtes pas autorisé à disposer autrement de la marchandise sous réserve de propriété. Vous n'avez notamment pas le droit de mettre la marchandise en gage ou de la céder à titre de garantie. Vous êtes tenu d'imposer notre réserve de propriété à vos acheteurs. Vous nous cédez d'ores et déjà toutes les créances à hauteur du montant de la facture, avec tous les droits annexes, qui vous reviennent vis-à-vis d'un tiers du fait de la revente. Nous acceptons cette cession. Si la marchandise revendue est en copropriété avec nous, la cession de la créance s'étend au montant correspondant à la valeur proportionnelle de notre copropriété. Après la cession, vous êtes autorisé à recouvrer la créance. Nous nous réservons toutefois le droit de notifier nous-mêmes la cession au débiteur concerné et de recouvrer nous-mêmes la créance dès que vous ne remplissez pas correctement vos obligations de paiement et que vous êtes en retard de paiement. Sur notre demande, vous êtes tenu de nous fournir les informations et les documents nécessaires pour faire valoir nos droits vis-à-vis de l'acheteur. La reprise de la marchandise ou la demande de restitution ne constitue pas une résiliation du contrat. Vous acceptez d'ores et déjà de laisser les personnes que nous avons chargées de l'enlèvement de la marchandise sous réserve de propriété pénétrer et circuler sur votre terrain à cette fin.

6. Le traitement et la transformation de la marchandise par vos soins sont toujours effectués au nom et sur ordre de notre part. Si un traitement est effectué avec des objets ne nous appartenant pas, nous acquérons la copropriété de la nouvelle chose au prorata de la valeur de la marchandise que nous avons livrée par rapport aux autres objets traités. Il en va de même si la marchandise est mélangée à d'autres objets qui ne nous appartiennent pas.

7. Nous nous engageons à libérer, à votre demande, les garanties auxquelles nous avons droit en vertu de la présente convention, dans la mesure où la valeur de nos garanties dépasse de plus de 20% les créances à garantir. Le choix des sûretés à libérer nous incombe.

1. Après l'achèvement - le cas échéant également avant l'expiration du délai d'exécution convenu - nous pouvons exiger la réception de la prestation dans un délai de 12 jours ouvrables. Sur demande, les parties de la prestation qui sont achevées en soi doivent faire l'objet d'une réception particulière. En raison de défauts importants, la réception peut être refusée jusqu'à leur élimination.

2. Si aucune réception n'est exigée, la prestation est considérée comme acceptée à l'expiration de 12 jours ouvrables après la notification écrite de l'achèvement de la prestation.

3. Si aucune réception n'est exigée et que vous avez mis en service la prestation ou une partie de la prestation, la réception est considérée comme effectuée à l'expiration de 6 jours ouvrables après le début de l'utilisation, sauf convention contraire. L'utilisation de parties d'une installation de construction pour la poursuite des travaux n'est pas considérée comme une réception.

4. Les réserves pour cause de défauts connus doivent nous être adressées au plus tard aux dates indiquées ci-dessus.

5. Si vous êtes en retard de réception, dans la mesure où vous êtes un entrepreneur, une personne morale de droit public ou un patrimoine de droit public au sens du § 310 du Code civil allemand (BGB), nous pouvons exiger à titre de dommages-intérêts un forfait de 15% du prix de la commande sans déduction. Ceci s'applique également en cas de résiliation justifiée du contrat de notre part après une demande justifiée de prestation préalable ou de constitution de garantie. Nous sommes libres de faire valoir un dommage plus important au lieu de ces dommages et intérêts forfaitaires. Vous êtes libre d'exposer et de prouver qu'aucun dommage n'a été subi ou que le dommage est nettement moins important.

Nos produits sont fabriqués à partir de matériaux naturels tels que le bois, la pierre naturelle et la céramique, ce qui peut entraîner des différences de teinte, de veinure et de texture. Les excroissances typiques du bois correspondent aux propriétés naturelles des bois utilisés. Les éléments en verre peuvent présenter des rayures dues aux poils, des bulles et des inclusions qui n'affectent pas leur solidité.

1. Garantie vis-à-vis des consommateurs Vos droits en cas de défauts sur des objets d'occasion se prescrivent par un an à compter de la remise de l'objet vendu à vous. Sont exclus de cette disposition les droits à dommages et intérêts en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé et en cas de faute grave, les droits en raison de défauts que nous avons dolosivement dissimulés et les droits résultant d'une garantie que nous avons assumée pour la qualité de la chose. Pour toutes les autres réclamations pour vices, la garantie est de 4 ans pour les ouvrages de construction, de 2 ans pour les autres ouvrages dont le résultat consiste en la fabrication, l'entretien ou la modification d'une chose et de 2 ans pour les pièces électriques. Le délai commence à courir à la réception de l'ensemble de la prestation ou à la livraison de la chose vendue.

2. Garantie vis-à-vis des entreprises, des personnes morales de droit public et des fonds spéciaux de droit public au sens du § 310 :

1. Les réclamations pour vices supposent que vous avez dûment rempli vos obligations d'examen et de réclamation conformément à l'article 377 du code de commerce allemand (HGB).

2. En présence d'un vice, nous procédons, à notre choix, à l'élimination du vice (réparation) ou à une livraison de remplacement, à condition que vous apportiez la preuve que le vice existait déjà au moment du transfert des risques. Pendant l'exécution ultérieure, la réduction du prix d'achat ou la résiliation du contrat par le client sont exclues. Ceci ne s'applique pas si nous sommes autorisés à refuser l'exécution ultérieure en vertu de la réglementation légale. En cas d'élimination du défaut ou de livraison de remplacement, nous sommes tenus de prendre en charge tous les frais nécessaires à l'exécution ultérieure, notamment les frais de transport, d'acheminement, de travail et de matériel, dans la mesure où ces frais n'augmentent pas du fait que l'objet de l'achat a été transporté vers un autre lieu que le lieu d'exécution.

3. La garantie est exclue pour les objets d'achat d'occasion.

4. Si nous avons procédé à une réparation à deux reprises ou à une livraison de remplacement unique et que cela n'a pas permis d'éliminer le défaut existant, ainsi que dans le cas où nous refusons de manière injustifiée une réparation ou une livraison de remplacement nécessaire, la retardons indûment ou si, pour d'autres raisons, une réparation ne peut être exigée du client, ainsi que si les conditions des §§ 281 II ou 323 II du Code civil allemand (BGB) sont réunies, le client peut, au lieu de la réparation ou de la livraison de remplacement, faire valoir les recours prévus par la loi pour la résiliation et la réduction du prix, ainsi que des dommages-intérêts et des droits au remboursement des dépenses, ces derniers conformément aux dispositions ci-après relatives aux dommages-intérêts selon les présentes conditions générales de vente pour les livraisons et les prestations.

5. Les pièces remplacées dans le cadre de la garantie deviennent notre propriété.

6. Les droits à la garantie pour la marchandise se prescrivent par 12 mois à compter de la remise de l'objet à vous. Ceci ne s'applique pas si la loi prescrit des délais plus longs conformément à l'article 438, paragraphe 1, point 2 (biens destinés à la construction), à l'article 478, à l'article 479, paragraphe 1 (droits de recours) et à l'article 634a, paragraphe 1, point 2 (vices de construction) du code civil allemand. Nous sommes responsables des pièces de rechange ou de la réparation jusqu'à l'expiration du délai de garantie applicable à l'objet de livraison initial. Sont en outre exclus de cette disposition selon la première phrase les droits à dommages-intérêts, les droits en raison de défauts que nous avons dolosivement dissimulés et les droits découlant d'une garantie que nous avons assumée pour la qualité de l'objet. Les délais de prescription légaux s'appliquent à ces droits exclus.

1. La règle suivante s'applique aux consommateurs conformément à l'article 13 du Code civil allemand : nous excluons toute responsabilité pour les violations d'obligations par négligence légère, dans la mesure où celles-ci ne concernent pas des obligations contractuelles essentielles, des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé ou des garanties, ou des droits selon la loi sur la responsabilité du fait des produits. Il en va de même pour les manquements aux obligations de nos auxiliaires d'exécution et de nos représentants légaux. Parmi les obligations essentielles du contrat figure notamment l'obligation de vous remettre la chose et de vous en procurer la propriété. En outre, nous devons vous procurer la chose exempte de vices matériels et juridiques.

2. Envers les entreprises, les personnes morales de droit public et les fonds spéciaux de droit public au sens de l'article 310 du code civil allemand (BGB), les dispositions suivantes s'appliquent :

1. Sauf convention contraire dans les présentes dispositions, tous vos droits à l'indemnisation de dommages de quelque nature que ce soit, y compris le remboursement de dépenses et les dommages indirects, sont exclus, notamment en raison de toutes les violations d'obligations découlant du rapport d'obligation et d'un acte illicite. L'exclusion de responsabilité s'applique également lorsque nous avons fait appel à des auxiliaires d'exécution ou de réalisation. Dans ces cas susmentionnés (phrase 1 et phrase 2), nous ne sommes responsables que si nous, nos cadres ou nos auxiliaires d'exécution avons commis une négligence grave ou une faute intentionnelle.

2. Nous sommes responsables conformément aux dispositions légales si nous, nos cadres ou nos auxiliaires d'exécution avons violé de manière fautive des obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales). Il y a obligation contractuelle essentielle lorsque le manquement se rapporte à une obligation sur l'exécution de laquelle vous avez compté et pouviez compter. En cas de violation d'obligations cardinales, notre responsabilité est toutefois limitée, en cas de négligence légère, au montant du dommage typique prévisible.

3. L'exclusion de responsabilité ne s'applique pas aux droits découlant de la loi sur la responsabilité du fait des produits. Si nous avons donné une garantie, nous sommes également responsables dans le cadre de cette garantie. Toutefois, nous ne sommes responsables des dommages dus à l'absence de la qualité garantie, mais qui ne surviennent pas directement sur la marchandise, que si le risque d'un tel dommage est manifestement couvert par la garantie. En outre, l'exclusion de responsabilité ne s'applique pas aux dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.

4. Une responsabilité en matière de dommages et intérêts allant au-delà de ce qui est prévu aux points a) à c) est exclue - quelle que soit la nature juridique de la prétention invoquée.

5. Les exclusions et limitations de responsabilité susmentionnées s'appliquent dans la même mesure en faveur de nos organes, représentants légaux, employés et autres auxiliaires d'exécution.

1. Si vous êtes une entreprise, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public au sens de l'article 310 du code civil allemand (BGB), les dispositions suivantes s'appliquent :
   
   1. seul le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Ceci s'applique également aux livraisons et prestations à l'étranger.
   2. En cas d'exportation de nos marchandises par vos soins vers des territoires situés en dehors de la République fédérale d'Allemagne, nous déclinons toute responsabilité en cas de violation des droits de protection de tiers par nos produits. Vous êtes tenu de réparer tous les dommages causés par l'exportation de nos marchandises que nous n'avons pas expressément livrées pour l'exportation.
   3. La langue du contrat est exclusivement l'allemand. Cela vaut également pour toutes les descriptions de produits, les prospectus, les offres et les confirmations de commande. Si nous utilisons des traductions, seule la version allemande sur laquelle repose la traduction fait foi. Nous déclinons toute responsabilité en cas de malentendus résultant de traductions.
   4. Si les dispositions susmentionnées devaient être partiellement invalides ou incomplètes, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.
   5. Le lieu d'exécution est notre siège à 89257 Illertissen et le tribunal compétent exclusif est celui de notre siège social à 89257 Illertissen. Il en va de même si vous n'avez pas de lieu de juridiction général en Allemagne ou si votre domicile ou votre lieu de résidence habituel n'est pas connu au moment de l'introduction de l'action. Dans ces cas, nous sommes en outre autorisés à porter plainte à votre siège.
    

2. Le droit de la République fédérale d'Allemagne est exclusivement applicable aux consommateurs, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Cela s'applique également aux livraisons et prestations à l'étranger. Toutefois, si le droit impératif de l'État de résidence du consommateur prévoit des dispositions plus favorables pour ce dernier, celles-ci s'appliquent.

3. Toutes les conventions conclues entre vous et nous dans le cadre de ce contrat sont consignées par écrit dans le contrat et dans nos conditions générales de vente relatives à ce contrat.

4. Si une disposition des présentes conditions générales est ou devient invalide ou contient une lacune, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions.